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Après la France, ce sont les Pays-Bas qui ont voté non au referendum sur la Constitution européenne.

C’est le deuxième non d’un pays membre fondateur.

C’est le deuxième non qui s’explique par des raisons liées à des causes nationales et pas seulement européennes.

C’est le deuxième non, parce que symboliquement fort, qui accroît le doute et peut en entraîner d’autres.

C’est le deuxième non qui, au-delà des explications multiples, montre une chose : dans le débat, les apports positifs et spécifiques du texte constitutionnel n’ont pas été appréhendés comme tels mais ont été dissous dans des arguments qui dépassent largement le texte lui-même.

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Bruxelles, le 1 juin 2005 Déclaration du Président du Parlement européen Josep Borrell Fontelles, du Président du Conseil Européen Jean-Claude Juncker et du Président de la Commission européenne José Manuel Barroso à l’occasion des résultats du référendum aux Pays-Bas sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

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Comme tout traité constitutionnel, la future Constitution européenne contient, dans son texte, les dispositions relatives à son entrée en vigueur. Ainsi, l’article IV-447 précise dans son deuxième alinéa : « Le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006 à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés ».

Le traité qui établit la Constitution européenne prévoit donc que, pour être effective, elle doit être adoptée à l’unanimité.

Le peuple français en refusant dimanche sa ratification ne permet pas son entrée en vigueur. Tel est l’état du droit.

D’autre part, la Constitution abrogeant les traités antérieurs, si elle n’entre pas en vigueur, ces traités continueront de s’appliquer : l’acquis communautaire est, de la sorte, préservé.

Malgré la crise politique....

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Le récent débat a mis en évidence toutes les lacunes sur le plan pédagogique, petit contribution pour plus grande compréhension - Les acquis depuis 50 ans - Les institutions, nom et rôles... - Citoyenneté et démocratie

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